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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Avis important : le présent document est un modèle. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par l'éditeur.

Article 1 — Mentions légales et éditeur

Le service KEUMLINE (ci-après « le Service ») est édité par :

Hébergement : Google Ireland Limited (Firebase Hosting), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Numéro de mise en relation : [À COMPLÉTER : 0 895 XX XX XX], exploité via un opérateur de Services à Valeur Ajoutée (SVA) déclaré.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Service, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur, des utilisateurs appelants (« Appelants ») et des intervenants inscrits (« Hôtes »).

Le Service est une plateforme de mise en relation téléphonique à caractère adulte, permettant à un Appelant majeur de converser, par téléphone, avec un Hôte, via un numéro surtaxé.

Article 3 — Acceptation des CGU/CGV

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes. L'Appelant qui compose le numéro surtaxé et l'Hôte qui s'inscrit reconnaissent en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

Article 4 — Accès au Service et condition de majorité

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) et juridiquement capables. En utilisant le Service, l'utilisateur certifie avoir au moins 18 ans.

Le Service présente un caractère érotique destiné à un public averti. Toute utilisation par un mineur est formellement interdite. L'éditeur met en garde les représentants légaux sur la nécessité de surveiller l'accès des mineurs aux services de communication (par ex. via des dispositifs de contrôle parental ou de blocage des numéros surtaxés auprès de l'opérateur téléphonique).

Article 5 — Description du Service

Le Service fonctionne ainsi :

Le Service constitue une simple mise en relation. L'éditeur n'est pas partie aux conversations et ne saurait garantir la teneur, la durée ou la disponibilité d'un Hôte à un instant donné.

Article 6 — Tarifs et facturation

L'appel est facturé au tarif de 0,80 € TTC par minute, plus le prix d'un appel normal, conformément à la réglementation applicable aux numéros surtaxés.

La facturation est assurée par l'opérateur téléphonique de l'Appelant et apparaît sur sa facture téléphonique. L'éditeur ne collecte aucun paiement direct auprès de l'Appelant et ne dispose d'aucune information bancaire le concernant.

Le tarif est rappelé gratuitement à l'Appelant avant la mise en relation facturée.

Article 7 — Enregistrement des communications

Pour des raisons de sécurité, de preuve et de conformité, les communications peuvent être enregistrées et conservées pendant une durée limitée [À COMPLÉTER : durée, ex. 30 jours]. En utilisant le Service, l'Appelant et l'Hôte en sont informés et y consentent. Ces enregistrements sont à usage interne et ne sont communiqués qu'aux autorités compétentes sur réquisition légale.

Article 8 — Règles de conduite

Sont strictement interdits, pour l'Appelant comme pour l'Hôte :

Tout manquement peut entraîner l'interruption immédiate de la communication et, pour un Hôte, la suspension ou la résiliation de son compte, sans préjudice de poursuites.

Article 9 — Espace Hôte

9.1 Inscription

L'inscription en tant qu'Hôte est réservée aux personnes majeures. L'Hôte fournit des informations exactes et un numéro de téléphone valide destiné à recevoir les appels (jamais visible par les Appelants). L'Hôte choisit un code d'appel à deux chiffres qui l'identifie sur la plateforme.

9.2 Statut et indépendance

L'Hôte intervient en qualité de prestataire indépendant. Les présentes ne créent aucun lien de subordination ni contrat de travail entre l'Hôte et l'éditeur. L'Hôte fait son affaire personnelle de ses obligations déclaratives, sociales et fiscales [À COMPLÉTER / à faire préciser par un juriste selon le statut retenu].

9.3 Obligations de l'Hôte

9.4 Rémunération et versement

L'Hôte perçoit 60 % du montant reversé par l'opérateur pour chaque appel ; l'éditeur conserve 40 % au titre de la mise à disposition et de l'exploitation de la plateforme.

Les gains deviennent disponibles environ 45 jours après chaque appel, le temps du versement mensuel de l'opérateur. Le versement à l'Hôte s'effectue par virement bancaire, à partir d'un seuil de 20 € de gains disponibles, sur demande de l'Hôte muni d'un RIB valide.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout versement en cas de fraude, de litige ou de manquement aux présentes.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque, nom, logo, textes, visuels, interface, code) est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les visuels d'illustration sont fournis à titre d'ambiance et ne représentent pas nécessairement les Hôtes réels.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Compte tenu de la nature du Service, certaines données peuvent refléter des préférences relatives à la vie sexuelle et sont traitées avec les protections renforcées prévues par la loi, sur la base du consentement et/ou de l'intérêt légitime [À faire préciser par un juriste].

Article 12 — Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions, des propos échangés entre Appelant et Hôte, ni d'un usage non conforme du Service. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée dans les conditions permises par la loi.

Article 13 — Droit de rétractation

Le Service consistant en une prestation de mise en relation exécutée immédiatement à la demande de l'Appelant, le droit de rétractation ne peut, par nature, s'appliquer une fois la communication engagée [À faire confirmer par un juriste au regard du Code de la consommation].

Article 14 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l'éditeur à l'adresse indiquée à l'article 1. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Article 15 — Modification des CGU/CGV

L'éditeur peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Service.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes : [À COMPLÉTER : email de contact].